Car la proposition de loi entend aussi renforcer les pouvoirs des agents de sécurité SNCF et RATP pour lutter contre le non-respect des règles de droit dans les transports en commun, de la fraude tarifaire aux incivilités. Les "mutuelles de fraudeurs" (c?est-à-dire des systèmes permettant aux fraudeurs de ne pas à avoir à payer leur amende en échange de quelques euros par mois) seront interdites. Le délit de "fraude d'habitude", puni de six mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amendes, est abaissé de dix à cinq infractions.
héhé
Mais bon les honnêtes gens s'en moquent, payer pour aller gagner de quoi payer c'est tellement logique !
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Sujet: Re: La petite réforme de la sécurité dans les transports Sam 19 Déc - 12:57
Hardcore.
Sinon rien à voir mais j'ai vu que le smic n'avait quasi plus de cotisations sociales, soit environs 400€ de moins à payer pour le patron par mois depuis début 2015. Est ce que quelqu'un à des chiffres sur le sujet ?
La petite réforme de la sécurité dans les transports